CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

INTRODUCTION

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre Mademoiselle MARCELLE 
(Société MAZELLE, sarl au capital de 100.000€ domiciliée 42 route de Nantes à St Martin du Fouilloux (49170), RCS ANGERS 797.590.163, N° TVA : FR12797590163 et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat ou une consultation sur le Site Internet, ci-après dénommées ensembles les Parties.
Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation.
Mademoiselle MARCELLE se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

A - OBJET

Les Conditions Générales de Vente régissent les relations entre les parties à chaque étape.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

B – PRODUITS

Les Produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible.
Des différences entre les Produits livrés et ceux représentés sur le Site peuvent exister, principalement pour les produits artisanaux, tels que nos bijoux réalisés dans notre atelier en Anjou, pour lesquels l'homogénéité de la production ne peut être parfaitement assurée. Ces différences, dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits et n'affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison. La représentation parfaite des Produits sur le Site Internet ne pouvant être garantie du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et les moniteurs de visualisation. Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles

C – LES PRIX

Les prix sont indiqués en euro €, toutes taxes comprises (19,6%).
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison.
Les frais de livraison sont calculés dans le panier avant la validation de la commande.
Les prix sont fermes et ne seront pas modifiés après la validation de la commande.
Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Ils ne peuvent, en aucun cas, faire l'objet d'une demande d'application en magasin et vice versa.
Toute commande passée sur le Site et livrée à l’étranger pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de la responsabilité du client. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Veuillez noter qu’en commandant sur le Site, vous êtes considéré comme l’importateur officiel et tenu de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise.

D – LA COMMANDE

La commande est ferme pour l'acheteur dès la confirmation de sa commande.
La commande est ferme pour Mademoiselle MARCELLE à compter de la validation du règlement et la confirmation de la prise en compte de la commande.
Mademoiselle MARCELLE ne fixe pas de minimum de commande.
En cas de rupture de stock, Mademoiselle MARCELLE s’engage à informer dans les plus brefs délais l’acheteur par e-mail ou téléphone, et lui proposer soit un remboursement, soit une solution de remplacement au moins équivalente.
En cas de rupture, l’acheteur ne pourra réclamer de dommages et intérêts.
L’utilisateur devra fournir l’ensemble de précisions relatives à la prise en charge de sa livraison.
Mademoiselle MARCELLE contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site.
Ces contrôles visent à protéger Mademoiselle MARCELLE de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc... Ces demandes seront faites par courrier électronique :
- Pour une commande qui présente une adresse de livraison et de facturation différentes - Pour les nouveaux clients - Pour une commande supérieure à 150€

D – SECURITE DES PAIEMENTS

Afin d'assurer la sécurité des paiements, Mademoiselle MARCELLE utilise le service de paiement sécurisé de la banque CREDIT AGRICOLE. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur de Mademoiselle MARCELLE.
La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé.
Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire.
Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

E – MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande, par carte bancaire, virement bancaire ou par mandat postal.
Coordonnées bancaires pour virement : 
Titulaire : MAZELLE BIC : AGRIFRPP879 IBAN : FR76 1790 6000 3296 3686 3257 831 Indiquer votre numéro de commande en libellé.
Les mandats sont à adresser à :
Mademoiselle MARCELLE Service comptabilité 42, route de Nantes 49170 ST MARTIN DU FOUILLOUX Indiquer votre numéro de commande dans la zone correspondance.

F - LIVRAISON

La livraison s'effectue dans un délai de 5 jours ouvrés maximum à compter de la réception du règlement de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de Mademoiselle MARCELLE.
Tout retour de colis suite à une adresse erronée ou le dépassement du délai de réclamation sera à la charge du client.
Il ne pourra en aucun cas, faire l'objet d'une annulation de commande si celle ci n'est pas demandée dans les délais légaux de rétraction.
En cas de perte de colis Mademoiselle MARCELLE remboursement ou remplacera la commande, au choix du client, ce après le résultat de l’enquête de la Poste.
En cas de non acheminement, l’acheteur ne pourra réclamer de dommages et intérêts.

G – DROIT DE RETRACTATION ET ECHANGE

Tous les Produits livrés en Europe peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux exclu par la loi, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande de l'Utilisateur, comme cela peut être le cas pour nos bijoux lors d’une commande spéciale.
Les Produits doivent être intacts, complets, emballés dans l'emballage d'origine.
L'Utilisateur dispose d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception des Produits.
Le délai légal de rétractation est de 7 jours.
Le délai de rétractation ne s’applique pas aux entreprises.
Le remboursement s’effectuera sous un délai maximum de 15 jours après réception du retour des produits.
Le retour du ou des articles dans le délai de rétractation doit impérativement suivre la procédure détaillée ci-après :
Etape 1 : Envoyer un mail de demande à info@mlle-marcelle.fr avec les informations.
Etape 2 : Vous recevrez une réponse par e-mail dans un délais de 48H00 maximum vous indiquant la démarche à suivre et votre numéro d’identification retour (à indiquer sur le colis de retour)
Etape 3 : Une fois votre demande validée, vous pourrez procéder au retour à destination de l'adresse suivante :
Mademoiselle MARCELLE 42 Route de Nantes Le champs de la vigne 49170 ST MARTIN DU FOUILLOUX Conservez la preuve de dépôt jusqu'à la validation du retour. Mademoiselle MARCELLE se réserve le droit de refuser tout retour ne possédant pas de numéro d'identification.

H – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les éléments édités sur le site de Mademoiselle MARCELLE incluant notamment des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies, des images, des dessins, modèles ou tableaux constituent des œuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce site est donc interdite sans l'accord exprès et préalable des titulaires de ces droits et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.

I – SIGNATURES ET PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet
En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l'utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client en appelant le 02.41.393.300 (numéro non surtaxé) ou par mail à info@mlle-marcelle.fr

J – DONNEES NOMINATIVES

Mademoiselle MARCELLE , pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site.
À cet effet, le site de Mademoiselle MARCELLE est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro : 1720605
Mademoiselle MARCELLE s’interdit de céder commercialement les données qu'elle aura collecté sur son site.
Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale des dites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par e-mail à l'adresse : info@mlle-marcelle.fr

K – LOI APPLICABLE ET COMPETENCES JURIDICTIONNELLES

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui de ANGERS.
Dans tous les cas de litige, l’acheteur s’engage à rechercher une solution à l’amiable avec Mademoiselle MARCELLE avant d’intenter toute action en justice.